Guide d'achat pour un couple non-marié

Eh bien! Votre partenaire et vous avez décidé d'acheter ensemble votre première propriété. Sauf que… vous n'avez pas encore échangé vos vœux; mais vous cohabitez déjà, et vivez probablement en union de fait. 

Quels types de défis pourraient possiblement se présenter lorsque vous achetez une propriété avec une personne que vous n'avez pas épousée? Et qu'arrive-t-il si (on touche du bois) le couple se dissout après l'achat conjoint de la propriété? Examinons quelques-unes des difficultés typiques que les couples non mariés affrontent lorsqu'ils achètent une propriété.

Hypothèque et mise de fonds

A couple paying bills online at home using a laptop computer

 

Idéalement, vous diviseriez en deux l'hypothèque et la mise de fonds. Toutefois, des ententes asymétriques sont fréquentes, car il arrive rarement que deux personnes soient dans des situations financières identiques. Le partage du fardeau financier procure de nombreux avantages, comme une amélioration de l'abordabilité et une réduction de la mise de fonds, mais il comporte également des risques. Lorsque Thomas, 42 ans, et Clara, 37 ans, ont acheté conjointement leur première propriété, Clara a payé la moitié du prix intégral. De son côté, Thomas a versé 25 % du prix, et a contracté une hypothèque pour le 25 % restant. Malgré tout, leur banque a exigé que Clara cosigne le prêt hypothécaire, car les prêteurs tiennent habituellement à ce que les deux propriétaires soient responsables de la dette sur la propriété. « Même si, en réalité, c'est Thomas qui paie l'hypothèque », explique Clara, « je me retrouverais responsable de ses paiements, si nous rompions et qu'il ne pouvait pas s'en occuper ou refusait de le faire ». Pour découvrir la capacité financière de votre couple, essayez la Calculatrice d'abordabilité de REALTOR.ca.

Titre foncier

a man and woman having a meeting outdoors
Photo par rawpixel.com sur Pexels

Sur ce point, le mariage et l'union de fait divergent fortement. Si vous êtes marié, vous avez automatiquement droit à 50 % de la valeur de votre propriété, que votre nom soit inscrit ou non sur le titre. Ce n'est pas le cas chez les couples qui cohabitent. Il est donc essentiel que les couples non mariés soient copropriétaires de toute propriété qu'ils paient conjointement, même si leurs situations financières respectives sont différentes. Lorsqu'une seule personne est inscrite sur le titre, toute contribution de la deuxième personne sera perçue (du moins, aux yeux de la loi) comme un simple paiement de loyer au propriétaire. De plus, selon Ed Esposto, avocat fiscaliste spécialisé en droit successoral de Toronto, « si vous vivez en union de fait et que l'un des conjoints n'est pas inscrit sur le titre, alors cette personne n'a aucun droit sur la propriété advenant une séparation ».

Signer un contrat de cohabitation

a man and woman looking over a contract
Photo par rawpixel sur Unsplash

Un contrat de cohabitation est un document juridique signé par deux personnes non mariées qui souhaitent, d'une part, habiter ensemble dans une propriété et en être conjointement propriétaires, et d'une autre part, protéger leurs intérêts et leurs biens respectifs en cas de rupture. En plus de contenir les détails sur la mise de fonds, le titre et l'hypothèque, dont vous avez déjà discuté, un contrat de cohabitation indique la façon dont les autres dépenses – taxes, entretien, services publics et réparations – seront gérées. Il faut noter qu'un contrat de cohabitation doit être raisonnablement équitable pour être jugé valide. 

En cas de rupture

a man and woman in a meeting
Photo par rawpixel sur Unsplash

Et maintenant, voici les aspects gênants. Cohabiter avec une personne, même si vous êtes conjoints de fait, n'offre pas les mêmes protections juridiques dont bénéficient les couples mariés, surtout lorsqu'il est question de la demeure que vous occupez. Il est donc fortement recommandé d'indiquer de façon précise dans le contrat de cohabitation la façon dont la valeur de la propriété sera divisée si vos chemins se séparent, ou pire encore, si l'un de vous décède (dans le deuxième cas, le propriétaire survivant hérite habituellement de la partie du défunt). Si vous vous séparez, vous pourriez choisir de vendre votre propriété et de diviser les profits 50-50. L'un de vous pourrait aussi proposer d'acheter la partie de l'autre, et dans ce cas, un scénario raisonnable serait d'offrir au partenaire acheteur la partie du partenaire vendeur à la juste valeur marchande, pour un délai prédéterminé.

Créer une équipe de soutien

two women and a man in a meeting
Photo par rawpixel.com sur Pexels

Votre partenaire et vous aurez certainement beaucoup de questions, alors, prenez le temps de trouver un courtier ou agent chevronné pour vous aider à choisir la propriété qui vous convient. Il vous recommandera également un avocat qui vous aidera à rédiger un contrat de cohabitation. Finalement, assurez-vous de vous familiariser avec lois canadiennes, qui varient considérablement d'une province à l'autre.

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L'article ci-dessus est publié à titre informatif; il ne constitue nullement des conseils juridiques et ne saurait remplacer un conseiller juridique.
Source: Realtor.ca